Mentions légales


Article 1 : Information sur l’éditeur du site

Le site http://www.bondoufle-amical-club.org/ est édité par le club omnisports Bondoufle Amical Club, appelé également « BAC Omnisports », dont l'adresse du siège social est 1 rue de la Poste, 91070, Bondoufle, France.

Le club omnisports de Bondoufle est une association Loi 1901. Les membres du Conseil d'administration du Club sont tous des bénévoles non-rémunérés. L’objet social du Club est de faire vivre le sport pour tous sur le territoire de la commune de Bondoufle. Le président du BAC Omnisports est le directeur de la publication du présent site internet.

Le BAC Omnisports est dénommé « Editeur du site ».

Article 2 : Information sur l’hébergeur du site

L’hébergement du site est assuré par la société Google Ireland Limited ("Google"), société de droit irlandais immatriculée en Irlande (sous le numéro : 368047), dont l'adresse du siège social dans l'Espace Economique Européen est Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Le site Google Sites est dénommé « Hébergeur du site ».

Article 3 : Accès au site internet

Toute personne morale ou physique souhaitant accéder au site internet est dénommée « Visiteur ».

La consultation et l’accès au site internet par un Visiteur implique l’acceptation et l’application des présentes Conditions que le BAC Omnisports se réserve le droit de modifier à tout moment et sans justification.

L’accès au site est libre et gratuit. Le Visiteur peut être informé de la vie générale du Club en consultant le site internet à tout moment, sous réserve, d’une part, d’une connexion internet dont les frais sont laissés à sa charge, et d’autre part, des opérations de maintenance informatique réalisées soit par l’Editeur soit par l’Hébergeur du site.

Article 4 : Utilisation des services du site internet

Toute personne morale ou physique souhaitant utiliser les services fournis par le site est dénommée « Utilisateur ».

La consultation et l’accès au site internet ainsi que l’utilisation des services du site par un Utilisateur implique l’acceptation et l’application des présentes Conditions ainsi que des Statuts et du Règlement intérieur du Club que le BAC Omnisports se réserve le droit de modifier à tout moment et sans justification.

La qualité d’Utilisateur s’acquiert après avoir utilisé gratuitement l'un des formulaires mis à disposition sur le site internet http://www.bondoufle-amical-club.org/. Des informations présentant un caractère personnel peuvent être exigées afin de remplir l'un des formulaires en tant qu’Utilisateur des services. Les Conditions d’utilisation précisent les modalités de recueil, de traitement, de confidentialité et de sécurisation des données personnelles susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatisé (voir Article 5 : Données personnelles).

L’Utilisateur bénéficie d’un accès libre et gratuit aux services suivants :

  • Informations particulières de la vie du Club ;

  • Echanges d’informations et de médias entre les Utilisateurs ;

  • Réservations d'équipements sportifs ;

  • Prise de contact avec l'Editeur du site.

La liste des services dont bénéficie l’Utilisateur n’est pas exhaustive et peut faire l’objet de modifications, sans justification ni préavis. En cas d’évolution des services, l’Editeur est tenu d’une obligation d’information à l’égard des Utilisateurs afin d’assurer le bon fonctionnement des activités du Club.

L’utilisation des services s’effectue en consultant le site internet à tout moment, sous réserve, d’une part, d’une connexion internet dont les frais sont laissés à la charge de l’Utilisateur, et d’autre part, des opérations de maintenance informatique réalisées soit par l’Editeur soit par l’Hébergeur du site.

Article 5 : Données personnelles

Consulter la page : Politique de confidentialité

Article 6 : Utilisation des cookies

Le site internet http://www.bondoufle-amical-club.org/ est susceptible d'utiliser des cookies techniques indispensables à la navigation ainsi que des cookies de mesure d'audience permettant d'améliorer les services offerts par l'Editeur du site. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site internet http://www.bondoufle-amical-club.org/. Dans le cas où l'Editeur mettrait en place un système de cookies, l'Utilisateur du site serait averti du stockage et de l'usage de ce cookie sur son terminal, dans le respect des dispositions issues du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en date du 25 mai 2018.

Article 7 : Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images ou vidéos composant le site http://www.bondoufle-amical-club.org/ sont la propriété du BAC Omnisports.

La photographie en bannière du site représente le Stade Robert BOBIN, géré par le Conseil départemental de l'Essonne.

Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site ou d’un ou de plusieurs composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de l’Editeur du site, est interdite à titre commerciale, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site ou d’un ou de plusieurs composants est autorisée par l’Editeur du site, uniquement à des fins privées.

Article 8 : Responsabilité de l’Utilisateur du site

Tout accès au site et toute utilisation des services fournis par l’Editeur est subordonné à un usage normal par le Visiteur ou l’Utilisateur. Tout accès au site ou tout usage d’un service ayant directement ou indirectement pour conséquence la réalisation d’un dommage fait l’objet d’une indemnisation au profit de l’Editeur du site, et le cas échéant à l’Hébergeur du site.

L’Utilisateur s’engage à fournir à l’Editeur du site des informations exactes et mises à jour régulièrement afin de permettre le bon fonctionnement des activités proposées par le BAC Omnisports.

L'Utilisateur s'oblige à ne divulguer aucun mot de passe personnel à aucun tiers par le biais d'un des formulaires accessibles sur le site internet http://www.bondoufle-amical-club.org/. En cas de non-respect de cette obligation, l’Editeur du site décline toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de la divulgation par l’Utilisateur de son mot de passe à un tiers.

Article 9 : Responsabilité de l’Editeur du site

L’Editeur du site met en œuvre toutes les mesures nécessaires à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles transmises par l’Utilisateur du site (Voir Article 5 : Données personnelles).

L’Editeur du site met en œuvre toutes les mesures nécessaires à la diffusion d’informations fiables et mises à jour régulièrement. Toutefois, le BAC Omnisports ne saurait garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour et l’exhaustivité des informations diffusées entre les Utilisateurs.

L’Editeur du site décline toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, provoqué à raison soit de l’accès de quiconque au site, soit de l’utilisation du site ou de l’usage d’un service fourni, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’Utilisateur du site, quand bien même le BAC Omnisports aurait été avisé de la possibilité de tels dommages.

L’Editeur du site décline toute responsabilité pour tout dommage, directs ou indirects, survenu suite à l’arrêt ou l’indisponibilité, temporaires ou définitifs, des services fournis par l’Hébergeur du site.

Article 10 : Règlement des litiges

Le site et son contenu sont soumis aux règles de droit français en vigueur.

A défaut de règlement amiable, les juridictions du lieu de l’établissement du siège social du BAC Omnisports sont seules compétentes pour trancher tout litige lié au non-respect des présentes Conditions d’utilisation.